Texte Latin
Texte Français
§1. Collegium quod indignum scienter elegerit, ipso facto privatur pro ea vice iure ad novam electionem procedendi.
§1. Le collège qui a élu sciemment un indigne est privé par le fait, pour cette fois du droit de procéder à une nouvelle élection.
§2. Singuli vero electores qui substantialem electionis formam scienter non servaverint, possunt pro gravitate culpae ab Ordinario puniri.
§2. Tout électeur qui aura sciemment violé la forme substantielle de l'élection peut être puni par l'Ordinaire suivant la gravité de sa faute.
§3. Clerici vel laici qui indignum scienter praesentaverint vel nominaverint, iure praesentandi vel nominandi ipso facto pro ea vice carent.
§3. Les clercs ou les laïques qui ont sciemment présenté ou nommé un indigne sont privés par le fait, pour cette fois, du droit de présenter ou de nommer.