Canon N° 236
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

Annotation

Par un Motu proprio du 10 mars 1961, le Pape Jean XXIII Pontife s'était réservé la nomination des cardinaux titulaires des sièges suburbicaires, abrogeant la disposition de ce can. 236 §3 qui prévoyait le droit d'option de la part d'un cardinal-prêtre lors de la vacance d'un de ces sièges. Le Pape annonçait également à ce moment son intention de prendre d'autres dispositions au sujet des diocèses suburbicaires.