Texte Latin
Texte Français
§1. Laici legitime damnati ob delicta contra sextum cum minoribus infra aetatem sexdecim annorum commissa, vel ob stuprum, sodomiam, incestum, lenocinium, ipso facto infames sunt, praeter alias poenas quas Ordinarius infligendas iudicaverit.
§1. Les laïques légitimement condamnés pour des délits contre le sixième commandement, commis avec des mineurs de moins de seize ans, ou pour viol, sodomie, inceste, excitation à la prostitution, sont infâmes par le fait même, en plus des autres peines que l'Ordinaire jugera à propos de leur infliger.
§2. Qui publicum adulterii delictum commiserint, vel in concubinatu publice vivant, vel ob alia delicta contra sextum decalogi praeceptum legitime fuerint damnati, excludantur ab actibus legitimis ecclesiasticis, donec signa verae resipiscentiae dederint.
§2. Ceux qui auront commis le délit public d'adultère ou qui vivent publiquement dans le concubinage, ou ont été légitimement condamnés pour d'autres délits contre le sixième commandement, doivent être exclus des actes légitimes ecclésiastiques jusqu'à ce qu'ils aient donné des signes de repentir.