Texte Latin
Texte Français
§1. Qui violentas manus in personam Romani Pontificis iniecerit :
§1. Celui qui se livre à des voies de fait sur la personne du Pontife romain :
1° Excommunicationem contrahit latae sententiae Sedi Apostolicae specialissimo modo reservatam ; et est ipso facto vitandus ;
1° Contracte une excommunication 'latae sententiae' très spécialement réservée au Siège apostolique et est par le fait 'à éviter'.
2° Est ipso iure infamis ;
2° Il est infâme de plein droit ;
3° Clericus est degradandus.
3° Si c'est un clerc on doit le dégrader.
§2. Qui in personam S. R. E. Cardinalis vel Legati Romani Pontificis :
§2. Celui qui se livre à des voies de fait sur la personne d'un cardinal ou d'un légat du pontife romain :
1° In excommunicationem incurrit latae sententiae Sedi Apostolicae speciali modo reservatam ;
1° Contracte une excommunication 'latae sententiae' spécialement réservée au Siège apostolique.
2° Est ipso iure infamis ;
2° Il est infâme de plein droit ;
3° Privetur beneficiis, officiis, dignitatibus, pensionibus et quolibet munere, si quod in Ecclesia habeat.
3° Qu'on le prive de ses bénéfices, offices, dignités, pensions et de toute charge qu'il pourrait avoir dans l'Eglise.
§3. Qui in personam Patriarchae, Archiepiscopi, Episcopi etiam titularis tantum, incurrit in excommunicationem latae sententiae Sedi Apostolicae speciali modo reservatam.
§3. Celui qui se livre à des voies de fait sur la personne d'un patriarche, d'un archevêque, d'un évêque même seulement titulaire contracte une excommunication 'latae sententiae' spécialement réservée au Siège apostolique.
§4. Qui in personam aliorum clericorum vel utriusque sexus religiosorum, subiaceat ipso facto excommunicationi Ordinario proprio reservatae, qui praeterea aliis poenis, si res ferat, pro suo prudenti arbitrio eum puniat.
§4. Celui qui se livre à des voies de fait sur la personne d'autres clercs ou de religieux de l'un ou l'autre sexe contracte par le fait même une excommunication réservée à son propre Ordinaire ; celui-ci lui infligera en outre d'autres peines suivant sa prudence, si le cas le comporte.