Texte Latin
Texte Français
§1. Degradatio in se continet depositionem, perpetuam privationem habitus ecclesiastici et reductionem clerici ad statum laicalem.
§1. La dégradation comprend la déposition, la privation perpétuelle de l'habit ecclésiastique et la réduction du clerc à l'état laïque.
§2. Haec poena ferri solummodo potest propter delictum in iure expressum, aut si clericus, iam depositus et habitu clericali privatus, grave adhuc scandalum per annum praebere pergat.
§2. Cette peine ne peut être portée qu'à cause d'un délit expressément mentionné dans le droit ou si le clerc, déjà déposé et privé de l'habit ecclésiastique continue à causer un grave scandale pendant un an.
§3. Alia est verbalis seu edictalis, quae sola sententia irrogatur, ita tamen ut omnes suos effectus iuridicos statim habeat sine ullaexsecutione ; alia realis, si serventur sollemnia praescripta in Pontificali Romano.
§3. On appelle dégradation verbale ou par édit, celle qui est infligée uniquement par sentence judiciaire, mais produit immédiatement tous ses effets juridiques sans aucune exécution ; est dite réelle la dégradation où l'on observe tous les rites solennels prescrits dans le pontifical romain.