Texte Latin
Poenae vindicativae quae clericis tantum applicantur, sunt : 1° Prohibitio exercendi sacrum ministerium praeterquam in certa ecclesia ; 2° Suspensio in perpetuum vel ad tempus praefinitum, vel ad beneplacitum Superioris ; 3° Translatio poenalis ab officio vel beneficio obtento ad inferius ; 4° Privatio alicuius iuris cum beneficio vel officio coniuncti ; 5° Inhabilitas ad omnes vel ad aliquot dignitates, officia, beneficia aliave munera propria clericorum ; 6° Privatio poenalis beneficii vel officii cum vel sine pensione ; 7° Prohibitio commorandi in certo loco vel territorio ; 8° Praescriptio commorandi in certo loco vel territorio ; 9° Privatio ad tempus habitus ecclesiastici ; 10° Depositio ; 11° Privatio perpetua habitus ecclesiastici ; 12° Degradatio.
Texte Français
Les peines vindicatives applicables seulement aux clercs sont : 1° La défense d'exercer le saint ministère, sauf dans une église déterminée ; 2° La suspense à perpétuité ou pour un temps fixé, ou au gré du supérieur ; 3° Le transfert pénal d'un office ou d'un bénéfice à un office ou un bénéfice inférieur ; 4° La privation d'un droit uni à l'office ou au bénéfice ; 5° L'inhabilité totale ou partielle, aux dignités, offices, bénéfices ou autres fonctions propres aux clercs. 6° La privation pénale d'un office ou bénéfice, avec ou sans pension ; 7° La défense de séjourner dans un lieu ou un territoire déterminé. 8° La prescription de séjourner dans un lieu ou un territoire déterminé. 9° La privation temporaire de l'habit ecclésiastique ; 10° La déposition ; 11° La privation perpétuelle de l'habit ecclésiastique ; 12° La dégradation.