Texte Latin
Poenalis suppressio aut translatio sedis episcopalis est Romano Pontifici reservata ; sedis autem paroecialis, a locorum Ordinariis decerni nequit, nisi cum consilio Capituli.
Texte Français
La suppression ou la translation pénale d'un siège épiscopal est réservée au Souverain pontife ; celle d'un siège paroissial ne peut être décrétée par les Ordinaires des lieux qu'après avis du chapitre.