Texte Latin
Texte Français
§1. Si communitas seu collegium clericorum delictum commiserit, suspensio ferri potest vel in singulas personas delinquentes vel in communitatem, uti talem, vel in personas delinquentes et communitatem.
§1. Si une communauté ou un collège de clercs a commis un délit, la suspense peut être portée soit sur chaque délinquant, soit sur la communauté comme telle, soit sur les délinquants et la communauté.
§2. Si primum, serventur huius articuli canones.
§2. Dans le premier cas, on observera les can. 2278-2285.
§3. Si alterum, communitas prohibetur exercitio iurium spiritualium quae ipsi, uti communitati, competunt.
§3. Dans le second cas, il est défendu à la communauté d'exercer les droits spirituels qu'elle possède comme telle.
§4. Si tertium, effectus cumulantur.
§4. Dans le troisième cas, on cumule les effets.