Texte Latin
Texte Français
§1. Suspensio a beneficio privat fructibus beneficii, excepta habitatione in aedibus beneficialibus, non autem iure administrandi bona beneficialia, nisi decretum vel sententia suspensionis ipsam administrandi potestatem suspenso expresse adimat et alii tribuat.
§1. La suspense des 'bénéfices' prive des fruits du bénéfice sauf de l'habitation dans la maison bénéficiale, mais non du droit d'administrer les biens bénéficiaux, à moins que le décret ou la sentence de suspense n'enlève expressément au clerc suspens le droit d'administrer pour le confier à un autre
§2. Si, quamvis censura obstet, beneficiarius fructus percipiat, fructus restituere debet et ad hanc restitutionem cogi potest canonicis quoque, si opus sit, sanctionibus.
§2. Si, malgré la censure, le bénéficier perçoit les fruits, il doit les restituer et il peut être contraint à cette restitution, même, au besoin, par des sanctions canoniques.