Texte Latin
Texte Français
§1. Si communitas seu collegium delictum perpetraverit, interdictum ferri potest vel in singulas personas delinquentes, vel in communitatem, uti talem, vel in personas delinquentes et in communitatem.
§1. Si une communauté ou un collège a commis un délit, l'interdit peut être porté soit sur chaque délinquant, soit sur la communauté comme telle, soit à la fois sur les délinquants et la communauté.
§2. Si primum, servetur praescriptum can. 2275.
§2. Dans le premier cas il faut observer le can. 2275.
§3. Si alterum, communitas seu collegium nequit ius ullum spirituale exercere quod ei competat.
§3. Dans le second, la communauté ou le collège est privé de tous ses droits spirituels.
§4. Si tertium, effectus cumulantur.
§4. Dans le troisième cas, il y a cumul des effets.