Texte Latin
Texte Français
§1. Quilibet excommunicatus :
§1. Tout excommunié :
1° Prohibetur iure eligendi, praesentandi, nominandi ;
1° Ne peut exercer le droit d'élire, de présenter, de nommer.
2° Nequit consequi dignitates, officia, beneficia, pensiones ecclesiasticas aliudve munus in Ecclesia ;
2° Ne peut obtenir les dignités, offices, bénéfices, pensions ecclésiastiques ou toute autre charge dans l'Eglise.
3° Promoveri nequit ad ordines.
3° Ne peut être promu aux ordres.
§2. Actus tamen positus contra praescriptum p. 1, nn. 1, 2, non est nullus, nisi positus fuerit ab excommunicato vitando vel ab alio excommunicato post sententiam declaratoriam vel condemnatoriam ; quod si haec sententia lata fuerit, excommunicatus nequit praeterea gratiam ullam pontificiam valide consequi, nisi in pontificio rescripto mentio de excommunicatione fiat.
§2. Quant à l'acte posé contrairement aux prescriptions du Par.1 n.1, 2, il n'est pas nul, à moins d'avoir été posé par un excommunié 'à éviter' ou par un autre excommunié après une sentence déclaratoire ou condamnatoire ; si une telle sentence a été portée, l'excommunié ne peut en outre obtenir validement aucune grâce pontificale, à moins que le rescrit ne fasse mention de l'excommunication.