Texte Latin
Texte Français
§1. Poena valide remitti potest praesenti vel absenti, absolute vel sub conditione, in foro externo vel interno tantum.
§1. La peine peut être remise au coupable présent ou absent, absolument ou sous condition, au for externe ou seulement au for interne.
§2. Licet poena etiam oretenus remitti possit, si tamen scripto inflicta fuerit, expedit ut etiam eius remissio scriptis concedatur.
§2. Quoique la peine puisse être remise même de vive voix, si toutefois elle a été infligée par écrit, il est bon que la remise en soit accordée par écrit.