Texte Latin
Texte Français
§1. Remissio poenae sive per absolutionem, si agatur de censuris, sive per dispensationem, si de poenis vindicativis, concedi tantum potest ab eo qui poenam tulit, vel ab eius competenti Superiore aut successore, vel ab eo cui haec potestas commissa est.
§1. La remise de la peine, par l'absolution, s'il s'agit de censures, ou par la dispense, s'il s'agit de peines vindicatives, peut être accordée exclusivement par celui qui a porté la peine, son supérieur ou son successeur compétent, ou par celui à qui ce pouvoir a été accordé.
§2. Qui potest a lege eximere, potest quoque poenam legi adnexam remittere.
§2. Qui peut exempter de la loi peut aussi remettre la peine attachée à la loi.
§3. Iudex qui ex officio applicat poenam a Superiore constitutam, eam semel applicatam remittere nequit.
§3. Le juge qui, par office, applique la peine établie par le supérieur ne peut remettre la peine une fois qu'elle est appliquée.