Texte Latin
Texte Français
§1. In poenis benignior est interpretatio facienda.
§1. Dans les peines il faut choisir l'interprétation la plus bénigne.
§2. At si dubitetur utrum poena, a Superiore competenti inflicta, sit iusta, necne, poena servanda est in utroque foro, excepto casu appellationis in suspensivo.
§2. Mais s'il paraît douteux que la peine infligée par un supérieur compétent soit juste ou non, on doit l'observer aux deux fors, à moins d'appel suspensif.
§3. Non licet poenam de persona ad personam vel de casu ad casum producere, quamvis par adsit ratio, imo gravior, salvo tamen praescripto can. 2231.
§3. On ne peut étendre la peine d'une personne à une autre, ni d'un cas à un autre, quand bien même le motif serait égal ou plus grave, sauf cependant la prescription du can. 2231.