Texte Latin
Texte Français
§1. In poenis decernendis servetur aequa proportio cum delicto, habita ratione imputabilitatis, scandali et damni ; quare attendi debent non modo obiectum et gravitas legis, sed etiam aetas, scientia, institutio, sexus, conditio, status mentis delinquentis, dignitas personae quae delicto offenditur, aut quae delictum committit, finis intentus, locus et tempus quo delictum commissum est, num ex passionis impetu vel ob gravem metum delinquens egerit, num eum delicti poenituerit eiusdemque malos effectus evitare ipse studuerit, aliaque similia.
§1. Il faut garder une équitable proportion entre les peines à décerner et le délit, en tenant compte de l'imputabilité, du scandale et du dommage causé. On doit donc avoir égard non seulement à l'objet et la gravité de la loi, mais encore à l'âge, à la science, à l'éducation, au sexe, à la condition, à l'état mental du délinquant, à la dignité de la personne offensée par le délit, ou qui l'a commis, à la fin que le coupable s'est proposée, au temps et au lieu de l'acte délictueux ; on cherchera si le délinquant n'a pas agi sous le coup de la passion ou d'une crainte grave, s'il ne s'est pas repenti de sa faute et ne s'est pas appliqué à en écarter les fâcheux effets et d'autres points du même genre.
§2. Non solum quae ab omni imputabilitate excusant, sed etiam quae a gravi, excusant pariter a qualibet poena tum latae tum ferendae sententiae etiam in foro externo, si pro foro externo excusatio evincatur.
§2. Ce qui excuse non seulement de toute imputabilité, mais d'imputabilité grave, excuse pareillement de toute peine 'latae' ou 'ferendae sententiae', et même au for externe si l'excuse est établie pour ce for.
§3. Mutua iniuria compensatur, nisi una pars propter maiorem iniuriae ab eadem illatae gravitatem damnari debeat, deminuta, si casus ferat, poena.
§3. Les injures mutuelles se compensent, à moins que l'une des parties ne doive être condamnée à cause de l'injure plus grave qu'elle a faite ; la peine est diminuée s'il y a lieu.