Texte Latin
Texte Français
§1. Si quis legem violaverit ex omissione debitae diligentiae, imputabilitas minuitur pro modo a prudenti iudice ex adiunctis determinando ; quod si rem praeviderit, et nihilominus cautiones ad eam evitandam omiserit, quas diligens quivis adhibuisset, culpa est proxima dolo.
§1. Si quelqu'un a violé une loi en omettant la diligence requise, l'imputabilité est diminuée dans la mesure à déterminer par la prudence du juge d'après les circonstances. Si le délinquant a prévu l'accident et a omis de prendre les précautions qu'aurait prises tout homme prudent, sa faute est proche du dol.
§2. Casus fortuitus qui praevideri vel cui praeviso occurri nequit, a qualibet imputabilitate eximit.
§2. Le cas fortuit imprévisible ou auquel, même prévu, on ne peut remédier, exempte de toute imputabilité.