Texte Latin
Texte Français
§1. Dolus heic est deliberata voluntas violandi legem, eique opponitur ex parte intellectus defectus cognitionis et ex parte voluntatis defectus libertatis.
§1. Le dol est ici la volonté délibérée de violer la loi, et on lui oppose, du coté de l'intelligence, le défaut de connaissance, et du coté de la volonté, le défaut de liberté.
§2. Posita externa legis violatione, dolus in foro externo praesumitur, donec contrarium probetur.
§2. La violation extérieure de la loi étant posée, le dol est présumé au for externe jusqu'à preuve du contraire.