Texte Latin
Qualitas delicti desumenda est ex obiecto legis ; quantitas vero dimetienda non solum ex diversa gravitate legis laesae, sed etiam ex maiore minoreve imputabilitate aut damno illato.
Texte Français
La qualité du délit résulte de l'objet de la loi ; sa quantité doit être mesurée non seulement d'après la gravité variable de la loi violée, mais encore d'après son imputabilité plus ou moins grande, ou le dommage qu'il a causé.