Texte Latin
Texte Français
§1. Si clericus suspensus sit ab officio in quo alius in eius locum substituendus est, ut, ex. gr, oeconomus in cura animarum, qui substituitur mercedem ex fructibus beneficii percipiat secundum prudens Ordinarii iudicium determinandam.
§1. Si le clerc est suspendu d'un office dans lequel un autre doit lui être substitué, comme par exemple un économe(vicaire) dans la charge d'âmes, le remplaçant est rémunéré sur les fruits du bénéfice dans une proportion laissée au prudent jugement de l'Ordinaire.
§2. Clericus suspensus, si se gravatum senserit, potest imminutionem pensionis petere ab immediato Superiore qui in via iudiciaria esset iudex appellationis.
§2. Le clerc suspendu qui s'estime lésé peut demander une diminution de la pension au supérieur immédiat qui serait juge d'appel dans l'ordre judiciaire.