Texte Latin
Texte Français
§1. Ordinariis licet ex informata conscientia clericos suos subditos suspendere ab officio sive ex parte sive etiam in totum.
§1. Il est permis aux Ordinaires, 'du fait de l'information en conscience' de suspendre de leur office, soit totalement soit partiellement, les clercs qui sont leurs sujets.
§2. Extraordinarium hoc remedium adhibere non licet, si Ordinarius potest sine gravi incommodo ad iuris normam in subditum procedere.
§2. Il n'est pas permis à l'Ordinaire d'employer ce remède extraordinaire, s'il peut, sans grave inconvénient, procéder contre son sujet selon les règles du droit.