Texte Latin
Texte Français
§1. His peractis, si parochus adhuc renuat et Ordinarius adhuc putet translationem esse faciendam, parocho praecipiat ut intra certum tempus ad novam se conferat paroeciam, eidem in scriptis significans, elapso praefinito tempore, paroeciam, quam in praesens obtinet, ipso facto vacaturam esse.
§1. Après cela, si le curé refuse encore et si l'Ordinaire pense toujours que la translation doit avoir lieu, il ordonne au curé de se rendre dans un délai déterminé à sa nouvelle paroisse, en lui signifiant par écrit qu'après l'échéance de ce délai la paroisse qu'il occupe présentement sera vacante de plein droit.
§2. Hoc tempore inutiliter transacto, paroeciam vacantem declaret.
§2. Ce délai étant échu inutilement, la paroisse doit être déclarée vacante.