Texte Latin
Texte Français
§1. Ut Sacrae Congregationi de formali aut aequipollenti beatificatione in casu constet, authenticum documentum exhibendum est.
§1. Cette preuve de béatification formelle ou équipollente doit être fournie, dans chaque cas, par la présentation d'un document authentique.
§2. Si documentum huiusmodi non habeatur, legitimus processus est instituendus ad probandum factum positivae permissionis cultus exparte Romani Pontificis.
§2. Si celui-ci ne peut être obtenu, un procès régulier doit être institué pour prouver le fait positif de la permission du culte par le Souverain pontife.
§3. Processu absoluto, edatur in ordinaria congregatione sententia approbationi Romani Pontificis subiicienda.
§3. Le procès terminé, une sentence est rendue en réunion ordinaire, et doit être soumise à l'approbation du Souverain pontife.