Canon N° 2054
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

Exemplar processus, seu, ut aiunt, transumptum, sicut acta archetypa, manu transcribantur.

Une copie du procès appelée 'transumptum', doit être faite à la main, comme les actes originaux.

Exemplar processus, seu, ut aiunt, transumptum, sicut acta archetypa, manu transcribantur.

Une copie du procès appelée 'transumptum', doit être faite à la main, comme les actes originaux.