Texte Latin
Texte Français
§1. Ordinarius non solum ad instantiam postulatoris, sed etiam ex officio scripta Servi Dei diligenter perquirat.
§1. L'Ordinaire peut rechercher les écrits non seulement à la demande du postulateur, mais également d'office.
§2. Quando scripta in aliena dioecesi reperiuntur, iudex roget Ordinarium illius dioecesis, ut ea ipse perquirat ad normam iuris et ad se una cum actis transmittat.
§2. Si des écrits se trouvent dans un autre diocèse, le juge demandera à l'Ordinaire de ce diocèse de les rechercher conformément aux normes du droit et de les lui transmettre avec le procès-verbal des recherches.