Texte Latin
Texte Français
§1. In causis quibus impugnantur obligationes ex sacra ordinatione contractae vel ipsa sacrae ordinationis validitas, libellus mitti debet ad Sacram Congregationem de disciplina Sacramentorum vel, si ordinatio impugnetur ob defectum substantialem sacri ritus, ad Sacram Congregationem S. Officii ; et Sacra Congregatio definit utrum causa iudiciario ordine an disciplinae tramite sit pertractanda.
§1. Dans les causes où sont attaquées les obligations résultant de la sainte ordination ou la validité elle-même de la sainte ordination, le libelle doit être envoyé à la S. Congrégation de la discipline des Sacrements, ou, si l'ordination est attaquée pour défaut substantiel d'un rite sacré, à la S. Congrégation du Saint-Office ; la S. Congrégation définit si la cause doit être traitée sur le mode judiciaire ou sur le mode administratif.
§2. Si primum, Sacra Congregatio causam remittit ad tribunal dioecesis quae clerico propria fuit tempore sacrae ordinationis, vel, si sacra ordinatio impugnetur ob defectum substantialem sacri ritus, ad tribunal dioecesis in qua ordinatio peracta fuit ; pro gradibus vero appellationis standum praescripto can. 1594-1601.
§2. Dans le premier cas, la S. Congrégation renvoie la cause au tribunal du diocèse qui était le diocèse propre du clerc au moment de la sainte ordination, ou, si la sainte ordination est attaquée pour défaut substantiel d'un rite sacré, au tribunal du diocèse dans lequel l'ordination a été effectuée ; pour les degrés d'appel, on doit s'en tenir aux prescriptions des can. 1594-1601 .
§3. Si alterum, ipsamet Sacra Congregatio quaestionem dirimit, praevio processu informativo peracto a tribunali Curiae competentis.
§3. Dans le second cas, la S. Congrégation tranche elle-même la question, une fois achevé le procès informatif par le tribunal de la curie compétente.