Texte Latin
Texte Français
§1. Habiles ad accusandum sunt :
§1. Sont habiles à accuser :
1° Coniuges, in omnibus causis separationis et nullitatis, nisi ipsi fuerint impedimenti causa ;
1° Les époux, dans toutes les causes de séparation et de nullité, à moins qu'ils n'aient été eux-mêmes cause de l'empêchement.
2° Promotor iustitiae in impedimentis natura sua publicis.
2° Le promoteur de justice, dans les empêchements publics de leur nature.
§2. Reliqui omnes, etsi consanguinei, non habent ius matrimonia accusandi, sed tantummodo nullitatem matrimonii Ordinario vel promotori iustitiae denuntiandi.
§2. Quant aux autres, même les parents consanguins, ils n'ont pas le droit d'accuser le mariage, mais seulement d'en faire connaître la nullité à l'Ordinaire ou au promoteur de justice.