Accueil > CIC/1917 > Can. N° 1960

C. 1959

C. 1961

Canon N° 1960
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.
Infos en lien
Livre IV > Partie I > Section II > Titre XX > Chapitre I > C. 1960 CIC/1917