Canon N° 1955
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

Promotor statim conficiat accusationis libellum eumque exhibeat iudici secundum normas in Sectione Prima statutas.

Le promoteur rédige aussitôt un libelle d'accusation et le transmet au juge selon les règles fixées dans la Section première.

Promotor statim conficiat accusationis libellum eumque exhibeat iudici secundum normas in Sectione Prima statutas.

Le promoteur rédige aussitôt un libelle d'accusation et le transmet au juge selon les règles fixées dans la Section première.