Texte Latin
Texte Français
§1. Ad finem suum assequendum potest inquisitor aliquos, quos de re edoctos censeat, ad se accire et interrogare sub iureiurando veritatis dicendae et secreti servandi.
§1. Pour aboutir à ses fins, l'enquêteur peut convoquer ceux qu'il croit au courant des faits, et les interroger, sous serment de dire la vérité et de garder le secret.
§2. In eorum examine servet inquisitor, quantum fieri potest et natura inquisitionis patitur, regulas statutas in can. 1770-1781.
§2. Dans leur interrogatoire, l'enquêteur doit observer, autant qu'il est possible et que la nature de l'enquête le permet, les règles fixées par les can. 1770-1781.