Texte Latin
Texte Français
§1. Prudenti Ordinarii iudicio committitur statuere quandonam ea, quae praesto sunt argumenta, sufficiant ad inquisitionem instituendam.
§1. Il est laissé au jugement prudent de l'ordinaire de décider quand les arguments proposés suffisent à motiver l'ouverture d'une enquête.
§2. Nihili faciendae sunt denuntiationes quae ab inimico manifesto, aut ab homine vili et indigno proveniunt, vel anonymae iis adiunctis iisque aliis elementis carentes, quae accusationem forte probabilem reddant.
§2. Doivent être tenues pour nulles les dénonciations faites par un ennemi manifeste du dénoncé, par un homme vil et indigne, ou par des lettres anonymes manquant des compléments et autres éléments susceptibles de rendre l'accusation à peu près probable.