Texte Latin
Texte Français
§1. Sententiam exsecutioni mandare debet per se vel per alium Ordinarius loci in quo sententia primi gradus lata est.
§1. C'est l'Ordinaire du lieu dans lequel la sentence a été rendue qui doit la mettre à exécution, soit personnellement, soit par délégué.
§2. Quod si hic renuat vel negligat, parte cuius interest instante vel etiam ex officio, exsecutio spectat ad iudicem appellationis.
§2. S'il refuse ou se montre négligent, à la demande de la partie intéressée, ou d'office, l'exécution revient au juge d'appel.
§3. Inter religiosos exsecutio sententiae spectat ad Superiorem, qui definitivam sententiam tulit aut iudicem delegavit.
§3. Entre religieux, l'exécution de la sentence regarde le supérieur qui a rendu la sentence définitive ou le juge qu'il a délégué.