Texte Latin
Texte Français
§1. Legitima pronuntiatio qua iudex causam a litigantibus propositam et iudiciali modo pertractatam definit, sententia est : eaque interlocutoria dicitur, si dirimat incidentem causam ; definitiva, si principalem.
§1. La sentence est la proclamation conforme à la loi par laquelle le juge définit la cause proposée par les plaideurs et étudiée selon le mode judiciaire : elle est dite interlocutoire, si elle tranche une cause incidente ; définitive, si elle tranche la cause principale.
§2. Ceterae iudicis pronuntiationes decreta vocantur.
§2. Les autres proclamations du juge sont appelées décrets.