Texte Latin
Texte Français
§1. Sed potest quoque iudex ad frangendam rei contumaciam comminari ecclesiasticas poenas.
§1. Mais le juge peut aussi pour briser la contumace du défendeur, le menacer de peines ecclésiastiques.
§2. Quod si facere velit, iteranda est rei citatio, cum comminatione poenarum ; nec iam tunc licet aut contumaciam declarare aut, ea declarata, poenas irrogare, nisi probetur hanc quoque secundam citationem suo effectu caruisse.
§2. S'il veut le faire, la citation du défendeur doit être réitérée avec commination des peines ; en ce cas, il n'est pas permis de déclarer la contumace, ni après l'avoir déclarée, d'infliger des peines sans avoir prouvé que la seconde citation est restée sans effet.