Texte Latin
Texte Français
§1. Non potest tamen iudex reum contumacem declarare nisi prius constiterit :
§1. Le juge ne peut cependant pas déclarer le défendeur contumax, s'il n'est pas d'abord établi :
1° Citationem, legitime factam, tempore utili ad rei notitiam pervenisse aut saltem pervenire debuisse ;
1° Que la citation régulièrement faite est parvenue ou tout au moins a pu parvenir à la connaissance du défendeur ;
2° Reum absentiae excusationem afferre neglexisse aut non iustam attulisse.
2° Que le défendeur a négligé de fournir une excuse à son absence ou n'en a pas donné une bonne.
§2. Haec comprobari possunt sive per novam citationem reo factam ut contumaciam suam, si possit, excuset, sive alio modo.
§2. Ces points doivent être établis par une nouvelle citation faite au défendeur afin qu'il excuse son absence, s'il le peut, soit par tout autre moyen.