Texte Latin
Iudex, libello vel petitione verbali receptis, auditis partibus, et, si opus sit, promotore iustitiae, vel vinculi defensore, secum deliberet num proposita incidens quaestio futilis sit et ad retardandum principale iudicium unice excitata ; itemque num causa incidens talis sit naturae et tali nexu cum causa principali cohaereat, ut ante eam resolvi debeat. Si ita se res habeat, libellum vel instantiam admittat ; aliter decreto suo eam reiiciat.
Texte Français
Le juge, ayant reçu le libelle ou la demande orale et entendu les parties et, au besoin, le promoteur de justice ou le défenseur du lien, examine si la question posée à titre incident est futile et soulevée uniquement pour retarder le procès ; ou si sa nature et sa liaison avec la cause principale sont telles qu'elle doive être résolue avant elle. Si les choses se présentent ainsi, il admet le libelle ou l'instance ; sinon il les rejette par décret.