Texte Latin
Texte Français
§1. Iudex non peritorum tantum conclusiones, etsi concordes, sed cetera quoque causae adiuncta attente perpendat.
§1. Le juge doit apprécier avec attention non seulement les conclusions même concordantes des experts, mais encore toutes les autres circonstances de la cause.
§2. Cum reddit rationes decidendi, exprimere debet quibus motus argumentis peritorum conclusiones aut admiserit aut reiecerit.
§2. Quand il donne les motifs de sa décision, il doit exprimer les raisons pour lesquelles il a admis ou rejeté les conclusions des experts.