Texte Latin
Texte Français
§1. Iudex, attentis iis quae a litigantibus forte deducantur, omnia et singula capita decreto suo definiat circa quae periti opera versari debeat.
§1. Eu égard aux allégations éventuelles des parties, le juge fixe par décret tous et chacun des points sur lesquels l'expert devra exercer les opérations de sa charge.
§2. Tempus intra quod examen perficiendum est et votum proferendum, si necessarium vel opportunum iudici videatur, potest ab ipso iudice praefiniri et etiam, auditis partibus, prorogari.
§2. Le délai dans lequel l'examen devra être effectué et le rapport déposé, si le juge l'estime nécessaire ou opportun, peut être fixé par lui, et aussi prorogé, les parties ayant été entendues.