Texte Latin
Si electio intra praescriptum tempus peracta non fuerit, aut collegium iure eligendi privetur in poenam, libera officii provisio ad eum Superiorem devolvitur, a quo confirmanda esset electio vel cui ius providendi successive competit.
Texte Français
Si l'élection n'a pas eu lieu dans les délais prescrits, ou si le collège est privé de son droit d'élire par mesure pénale, la libre collation de l'office est dévolue au supérieur qui aurait dû confirmer l'élection ou à qui appartient le droit de collation, à défaut du collège.