Texte Latin
Texte Français
§1. Testis rite citatus parere debet aut causam suae absentiae iudici notam facere.
§1. Le témoin régulièrement cité doit comparaître ou faire connaître au juge le motif de son absence.
§2. Testis inobediens, qui nempe sine legitima causa non comparuit, aut, etsi comparuit, renuit respondere vel iusiurandum praestare vel attestationi subscribere, a iudice potest congruis poenis coerceri et insuper mulctari pro rata damni quod ex eius inobedientia partibus obveniat
§2. Le témoin récalcitrant qui, sans motif légitime, n'a pas comparu, ou qui, s'il a comparu, a refusé de répondre, de prêter serment ou de signer son témoignage, peut être puni par le juge des peines convenables et en outre frappé d'une condamnation pécuniaire proportionnelle au dommage que sa rébellion a causé aux parties.