Texte Latin
Texte Français
§1. Testes iudici legitime interroganti respondere et veritatem fateri debent.
§1. Au juge qui les interroge légitimement, les témoins doivent répondre et dire la vérité.
§2. Salvo praescripto can. 1757, p. 3, n. 2, ab hac obligatione eximuntur :
§2. Sous réserve des prescriptions de can. 1757 p. 3. n2 sont exemptés de cette obligation :
1° Parochi aliique sacerdotes quod attinet ad ea quae ipsis manifestata sunt ratione sacri ministerii extra sacramentalem confessionem ; civitatum magistratus, medici, obstetrices, advocati, notarii aliique qui ad secretum officii etiam ratione praestiti consilii tenentur, quod attinet ad negotia huic secreto obnoxia ;
1° les curés et autres prêtres relativement aux choses qui leur ont été révélées à l'occasion de leur saint ministère en dehors de la confession sacramentelle ; les magistrats municipaux, médecins, accoucheuses, avocats, notaires et toutes les personnes tenues au secret professionnel, en ce qui concerne les choses couvertes par ce secret.
2° Qui ex testificatione sua sibi vel consanguineis vel affinibus in quolibet gradu lineae rectae et in primo gradu lineae collateralis, infamiam, periculosas vexationes, aliave mala valde gravia obventura timent.
2° Ceux qui craignent que leur témoignage cause à leurs consanguins ou alliés à tout degré en ligne directe, au premier degré en ligne collatérale, de l'infamie, des vexations dangereuses, ou d'autres maux très graves dans le futur.
§3. Testes iudici legitime interroganti scienter falsum affirmantes aut verum occultantes puniantur ad normam can. 1743, p. 3 ; eademque poena mulctentur omnes, qui testem vel peritum donis, pollicitationibus aut alio quovis modo inducere praesumpserint ad falsum testimonium dicendum aut ad veritatem occultandam.
§3. Les témoins qui affirment sciemment des choses fausses ou cachent la vérité au juge procédant à un interrogatoire légitime doivent être punis en vertu du can. 1743 p. 3. ; tous ceux qui auront poussé un témoin ou un expert à faire un faux témoignage ou à cacher la vérité, par des dons, promesses ou tous autres moyens, devront être frappés de la même peine.