Texte Latin
Texte Français
§1. In quolibet statu et gradu iudicii potest actor instantiae renuntiare ; item tum actor tum reus possunt processus actis renuntiare sive omnibus sive nonnullis tantum.
§1. A tout moment et degré du procès, le demandeur peut renoncer à l'instance ; de même, soit le demandeur soit le défendeur peut renoncer aux actes du procès, à tous ou à quelques-uns seulement.
§2. Renuntiatio ut valeat, peragenda est in scriptis, et a parte vel ab eius procuratore, speciali tamen mandato munito, debet subscribi, alteri parti communicari, ab eaque acceptari, vel saltem non impugnari, et a iudice admitti.
§2. Pour que la renonciation soit valide, elle doit être faite par écrit et signée par la partie ou par son procureur muni d'un mandat spécial ; elle doit être communiquée à l'autre partie, être acceptée ou tout au moins ne pas être attaquée par elle, et être admise par le juge.