Texte Latin
Peremptio exstinguit acta processus, non vero acta causae ; imo haec vim habere possunt etiam in alia instantia, dummodo ea inter easdem personas et super eadem re intercedat ; sed ad extraneos quod attinet, non aliam vim obtinent, nisi documentorum.
Texte Français
La péremption éteint les actes du procès, non les actes de la cause ; bien plus, ceux-ci peuvent valoir même dans une autre instance, pourvu qu'elle intervienne entre les mêmes personnes et sur le même objet ; mais à l'égard des tiers, ils n'ont d'autre valeur que celle de documents.