Texte Latin
Texte Français
§1. Cursor, cum in manu rei conventi citationis schedam relinquit, debet eam subsignare, adnotatis die et hora qua reo tradita est.
§1. Lorsqu'il laisse l'exploit de citation aux mains du défendeur, l'huissier doit le signer en marquant le jour et l'heure de sa remise.
§2. Idem peragat si eam relinquat in manibus alicuius de familia aut famulatu rei conventi, addito insuper nomine personae cui schedam tradidit.
§2. Il procède de même s'il le laisse aux mains de quelqu'un de la famille ou du personnel du défendeur, en ajoutant le nom de la personne à qui l'exploit a été remis.
§3. Si citatio fiat per edictum, cursor in edicti calce signet qua die et hora edictum affixum ad fores Curiae fueiit et quandiu affixum manserit.
§3. Si la citation se fait par édit, l'huissier marque au bas de l'édit à quels jour et heure l'édit a été affiché aux portes de la curie et combien de temps il y est resté.
§4. Si reus receptionem schedae recuset, cursor schedam ipsam subsignatam, addita die et hora recusationis, iudici remittat.
§4. Si le défendeur refuse de recevoir l'exploit, l'huissier remet au juge l'exploit lui-même, en y ajoutant le jour et l'heure du refus.