Texte Latin
Texte Français
§1. Electio, nisi aliud iure caveatur, fieri etiam potest per compromissum, si nempe electores, unanimi et scripto consensu, in unum vel plures idoneos sive de gremio sive extraneos ius eligendi pro ea vice transferant, qui nomine omnium ex recepta facultate eligant.
§1. Sauf disposition légale contraire, l'élection peut également se faire par compromis; c'est-à-dire que les électeurs peuvent, d'un consentement unanime et donné par écrit, transférer, pour une élection déterminée, leur droit d'élire à une ou plusieurs personnes, prises dans le collège électoral ou en dehors de ce collège; ces personnes procèdent à l'élection au nom de tous les électeurs, en vertu du mandat qu'elles ont reçu.
§2. Si agatur de clericali collegio, compromissarii debent esse sacerdotes, secus electio est invalida.
§2. S'il s'agit d'un collège clérical, les mandataires doivent être prêtres, à peine de nullité d'élection.
§3. Compromissarii debent pro validitate electionis conditiones compromisso appositas, quae non sint contra ius commune, observare; si nullae conditiones additae fuerint, servandum ipsis est ius commune circa electiones; conditiones autem contra ius pro non appositis habeantur.
§3. Il est requis pour la validité de l'élection, que les mandataires exerçant le compromis observent les conditions apposées au compromis, si elles ne sont pas contraires au droit commun. A défaut de conditions spéciales, le droit commun sur les élections doit être à observer; les conditions qui lui seraient contraires sont tenues pour non avenues.
§4. Si ab electoribus in unam tantum compromissum fuerit personam, haec nequit seipsam eligere; si plures designati fuerint compromissarii, nemo ex iis proprio consensu potest accedere reliquis ipsum eligentibus ut electionem sui compleat.
§4. Si le compromis ne donne mandat qu'à une seule personne, celle-ci ne peut s'élire elle-même; s'il y a plusieurs mandataires, aucun de ceux-ci ne peut consentir à ce que son suffrage fasse accession à celui des autres pour que lui-même soit élu.