Texte Latin
Institui haec actio potest : 1° Contra eum qui metum intulit aut dolum patravit, quamvis ipse non in suum, sed in alterius commodum talia peregerit ; 2° Contra quemlibet malae fidei et etiam bonae fidei possessorem, qui res metu vel dolo extortas possidet, salvo iure regressus contra quemlibet usque ad ipsum metus vel doli auctorem.
Texte Français
Cette action peut être engagée : 1° Contre celui qui a infligé la crainte ou perpétré le dol, bien qu'il ait agi, non dans son intérêt, mais dans l'intérêt d'autrui. 2° Contre tout possesseur de mauvaise, ou même de bonne foi, qui possède les objets arrachés par crainte ou par dol, sauf recours contre l'auteur même de la crainte ou du dol.