Texte Latin
Texte Français
§1. Nequeunt suffragium ferre:
§1. Ne peuvent émettre un suffrage :
1° Incapaces actus humani;
1° Ceux qui sont incapables de faire un acte libre
2° Impuberes;
2° Les impubères
3° Censura vel infamia iuris affecti, post sententiam tamen declaratoriam vel condemnatoriam;
3° Ceux qui sont frappés par une censure ou par une 'infamie de droit' après une sentence condamnatoire ou déclaratoire
4° Qui sectae haereticae vel schismaticae nomen dederunt vel publice adhaeserunt;
4° Ceux qui ont donné leur nom ou qui ont adhéré publiquement à une secte hérétique ou schismatique
5° Carentes voce activa sive ob legitimam iudicis sententiam sive ex iure communi aut particulari.
5° Ceux qui sont privés du droit d'élire, soit par une sentence judiciaire, soit par le droit général ou particulier.
§2. Si quis ex praedictis admittatur, eius suffragium est nullum, sed electio valet, nisi constet, eo dempto, electum non retulisse requisitum suffragiorum numerum, aut nisi scienter admissus fuerit excommunicatus per sententiam declaratoriam vel condemnatoriam.
§2. Si une de ces personnes prenait part au vote, son suffrage serait nul; mais l'élection est valable, à moins qu'il ne soit prouvé que sans ce suffrage l'élu n'aurait pas eu le nombre de voix requis, ou à moins que n'ait été sciemment admis à voter un excommunié, frappé par une sentence condamnatoire ou déclaratoire.