Canon N° 164
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

Etsi quis plures ob titulos ius habeat ferendi nomine proprio suffragii, non potest nisi unicum ferre.

Même si un électeur a plusieurs titres à l'exercice du droit de suffrage, il ne peut émettre qu'un seul vote.

Etsi quis plures ob titulos ius habeat ferendi nomine proprio suffragii, non potest nisi unicum ferre.

Même si un électeur a plusieurs titres à l'exercice du droit de suffrage, il ne peut émettre qu'un seul vote.