Texte Latin
Texte Français
§1. Nulla ignorantia legum irritantium aut inhabilitantium ab eisdem excusat, nisi aliud expresse dicatur.
§1. Aucune ignorance des lois irritantes ou inhabilitantes n'excuse de les observer, sauf stipulation contraire.
§2. Ignorantia vel error circa legem aut poenam aut circa factum proprium aut circa factum alienum notorium generatim non praesumitur; circa factum alienum non notorium praesumitur, donec contrarium probetur.
§2. L'ignorance ou l'erreur portant sur la loi ou sur la peine ou sur le fait propre ou sur le fait d'autrui quand il est notoire n'est généralement pas présumée; elle est présumée en ce qui concerne le fait d'autrui dépourvu de notoriété, sauf preuve du contraire.