Texte Latin
Texte Français
§1. Sacra Rota iudicat :
§1. La Sainte Rote juge :
1° In secunda instantia causas quae a quorumvis Ordinariorum tribunalibus in primo gradu diiudicatae fuerint et ad Sanctam Sedem per appellationem legitimam deferantur ;
1° En seconde instance les causes qui ont été jugées en première instance par les tribunaux des Ordinaires et ont été déférées au Saint-Siège par appel régulier.
2° In ultima instantia causas ab ipsa Sacra Rota et ab aliis quibusvis tribunalibus in secunda vel ulteriore instantia iam cognitas, quae in rem iudicatam non transierint.
2° En dernière instance les causes qui par la Rote elle-même ou par d'autres tribunaux ont déjà été jugées en seconde ou ultérieure instance, et qui ne sont pas encore en l'état de chose jugée.
§2. Hoc tribunal iudicat etiam in prima instantia causas de quibus in can. 1557, p. 2 aliasve quas Romanus Pontifex sive motu proprio, sive ad instantiam partium ad suum tribunal advocaverit et Sacrae Rotae commiserit ; easque, nisi aliud cautum sit in commissionis rescripto, Sacra Rota iudicat quoque in secunda et tertia instantia ope turnorum qui sibi invicem succedunt.
§2. Ce tribunal juge aussi en première instance les causes dont traite le can. 1557 p. 2 et celles que le pontife romain a évoquées à son tribunal, soit spontanément, soit à la demande des parties, et qu'il a confiées à la Sainte Rote ; et, à moins que le rescrit de commission n'en ait décidé autrement, il juge les mêmes causes en seconde et troisième instances, par le moyen de tours successifs.