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15
1593
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CIC/1917 >
Can. N° 1593
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C. 1594
Canon N° 1593
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917
Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.
C. 1594
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Livre IV > Partie I > Section I > Titre II > Chapitre I > Article IV > C. 1593 CIC/1917
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Acta quae hi confecerint, publicam fidem faciunt.
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Les actes qu'ils ont rédigés font pleine foi.
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